Accessibilité République Française Se connecter S'enregistrer Rechercher Données API Réutilisations Organisations Nouveautés Nous écrire Accueil Accessibilité Accessibilité Data.gouv.fr s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. A cette fin, il met en œuvre la stratégie et l'action suivante: la réalisation d'un audit d'accessibilité avant la fin de l'année 2021. Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site internet data.gouv.fr. État de conformité Le site internet data.gouv.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.0 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. Résultat des tests Audit initial du 16/09/2021 L’audit de conformité initial réalisé par Alter way révèlait que : 27,45 % des critères du RGAA version 4.0 étaient respectés Mise à jour du 12/10/2021 Les critères 1.2, 12.6 and 13.3 du RGAA 4.0 ont été corrigés par l'équipe de développement. Après mise à jour, le taux de conformité à cette date est de : 33,33 % des critères du RGAA version 4.0 sont respectés Mise à jour du 21/01/2022 Les critères 3.2, 3.3 et 10.7 du RGAA 4.0 ont été corrigés par l'équipe de développement. Après mise à jour, le taux de conformité à cette date est de : 39,21 % des critères du RGAA version 4.0 sont respectés Mise à jour du 31/03/2022 Les critères 1.8, 2.1, 8.7, 10.5 du RGAA 4.0 ont été corrigés par l'équipe de développement. Après mise à jour, le taux de conformité à cette date est de : 44.90 % des critères du RGAA version 4.0 sont respectés Mise à jour du 07/06/2022 Les critères 1.1, 7.3, 10.4, 10.9, 10.14, 11.10 du RGAA 4.0 ont été corrigés par l'équipe de développement. Le critère 5.4 est non applicable car les fonctions de prévisualisation sont hors périmètres (hors du site data.gouv.fr). Après mise à jour, le taux de conformité à cette date est de : 58.33 % des critères du RGAA version 4.0 sont respectés Mise à jour du 03/11/2022 Les critères 3.1, 6.1, 6.2, 7.5, 8.2 du RGAA 4.0 ont été corrigés par l'équipe de développement. Après mise à jour, le taux de conformité à cette date est de : 68.75 % des critères du RGAA version 4.0 sont respectés Mise à jour du 19/06/2023 Les critères 7.1, 8.9, 9.2, 9.3, 10.1 du RGAA 4.0 ont été corrigés par l'équipe de développement. Après mise à jour, le taux de conformité à cette date est de : 79.17 % des critères du RGAA version 4.0 sont respectés Contenus non accessibles Non-conformité Plusieurs anomalies vont pénaliser les utilisateurs en situation de handicap, naviguant ou non à l’aide de technologies d’assistance. Les non-conformités les plus bloquantes pour les utilisateurs concernent : Des composants d’interface riches ne respectant pas les recommandations de structuration pour l’accessibilité; Des composants d’interface riches ne sont pas accessible au clavier ; Document pas structuré ; Plusieurs liens vides ; des contenus avec une structuration (titres et intertitres, paragraphes, listes) incorrecte, ou insuffisante pour une navigation efficace avec un lecteur d’écran; l’ordre de tabulation n’est pas traité correctement; Titre de la page n’est pas à jour par rapport aux contenus; Mauvaise utilisation des liens et des boutons ; Des balises ouvertes pas fermés au niveau de code etc.… ; Établissement de cette déclaration d'accessibilité Cette déclaration a été établie le 01 juillet 2021. Elle a été dernièrement mise à jour le 19 juin 2023. Technologies utilisées pour la réalisation de https://www.data.gouv.fr/ HTML5 CSS JavaScript Environnement de test Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.0, avec les versions suivantes : Agent utilisateur: Firefox Technologie d'assistance: NVDA Outils pour évaluer l’accessibilité Wave WCAG color contrast checker Headings maps web développer toolbar PDF accessibility checker Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité Accueil : https://www.data.gouv.fr/ Réutilisations : https://www.data.gouv.fr/reuses/ Détails réutilisations & Zone commentaire : https://www.data.gouv.fr/reuses/evolution-des-immatriculations-et-radiations-des-societes/ https://www.data.gouv.fr/datasets/jeu-de-donnees-pour-audit-daccessibilite/ Données : https://www.data.gouv.fr/datasets/ Détails données : https://www.data.gouv.fr/datasets/base-sirene-des-entreprises-et-de-leurs-etablissements-siren-siret/ Actualités : https://www.data.gouv.fr/posts/ Organisation : https://www.data.gouv.fr/organizations/ Détails organisation : https://www.data.gouv.fr/organizations/etalab/ Détails actualités : https://www.data.gouv.fr/posts/suivi-des-sorties-decembre-2020/ Page statique : https://www.data.gouv.fr/pages/donnees-des-elections Retour d'information et contact Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. Voies de recours Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante. Les voies de recours sont les suivantes. Écrire un message au Défenseur des droits Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits - Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 Abonnez-vous à notre lettre d'information Pour ne rien manquer de l’actualité de data.gouv.fr et de l’open data, inscrivez-vous à notre infolettre et suivez nos événements. 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