Après leur adoption à l’Assemblée nationale en mai 2025, les deux textes sur la fin de vie et les soins palliatifs sont en débat au Sénat pour une première lecture à partir de janvier 2026. Les sénateurs ont exprimé des divergences avec les députés sur les modalités, lors de l’examen en commission. L’examen en séance se déroule du 19 au 28 janvier. Retrouvez ici tous nos articles sur la fin de vie et le projet de loi à venir.
Dossier Fin de vie Après leur adoption à l’Assemblée nationale en mai 2025, les deux textes sur la fin de vie et les soins palliatifs sont en débat au Sénat pour une première lecture à partir de janvier 2026. Les sénateurs ont exprimé des divergences avec les députés sur les modalités, lors de l’examen en commission. L’examen en séance se déroule du 19 au 28 janvier. Retrouvez ici tous nos articles sur la fin de vie et le projet de loi à venir. 9min Parlementaire Aide à mourir, anti fast-fashion, « RIPOST » … Que contiennent les textes de loi adoptés au cours de la session parlementaire 2025-2026 ? Malgré la fragmentation politique et l'absence de majorité absolue, la session parlementaire 2025-2026 s'achève sur un bilan prolifique, avec 71 textes adoptés. Focus sur les principales réformes qui ont marqué l'Assemblée nationale et le Sénat au cours des neuf derniers mois. Le 23 juillet 2026 6min Politique Aide à mourir : pourquoi la loi adoptée par les députés ne devrait être appliquée qu’en 2027 La création d’un droit à l’aide à mourir a été définitivement adoptée par les députés ce mercredi. Un dénouement législatif qui ne signifie pas une entrée en application immédiate. Le texte doit encore passer l’obstacle du Conseil constitutionnel et faire l’objet de décrets d’application qui mettront plusieurs mois à être publiés. Le 16 juillet 2026 4min Parlementaire Aide à mourir : pourquoi Sébastien Lecornu va saisir le Conseil constitutionnel Comme le président du Sénat, le Premier ministre va saisir les Sages sur la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir, dont l’adoption définitive est attendue le 15 juillet. Le 15 juillet 2026 4min Parlementaire Aide à mourir : ce que contient le texte des députés, sur le point d’être définitivement adopté Les députés se prononcent une dernière fois, ce mercredi 15 juillet, sur l’ouverture d’un droit à mourir, instaurant une procédure de suicide assisté ou, dans certains cas, d’euthanasie pour des malades atteints d’une « affection grave et incurable ». Le texte prévoit des conditions d’éligibilité stricte et une clause de conscience pour les professionnels de santé. Le 15 juillet 2026 6min Société « On se sera battu jusqu’au bout » : la droite sénatoriale prépare ses recours au Conseil constitutionnel contre la loi sur la fin de vie Sur le projet de loi relatif à la fin de vie, qui devrait être définitivement adopté le 15 juillet, Gérard Larcher va déposer un recours pour vérifier la constitutionnalité des dispositions. Une procédure rare. Les sénateurs de la majorité sénatoriale de droite et du centre feront eux aussi leur propre saisine. Le 9 juillet 2026 5min Parlementaire Fin de vie : le Sénat rejette pour la troisième et dernière fois le droit à l’aide à mourir, le dernier mot va désormais à l’Assemblée nationale Le Sénat a rejeté mercredi 7 juillet, en troisième lecture, le texte sur l’ouverture d’un droit à l’aide à mourir pour les malades incurables. Avec ce vote la Chambre haute renonce définitivement à peser sur la réforme. C'est désormais l'Assemblée nationale, favorable à ce texte, qui aura le dernier mot lors d’un vote final programmé le 15 juillet prochain. Le 7 juillet 2026 3min Santé Fin de vie : le Conseil constitutionnel retoque le projet de référendum initié par les parlementaires Selon une décision des Sages, rendue ce 17 juin, le projet de référendum d’initiative partagé (RIP) porté des parlementaires notamment de droite, en vue d’exclure de la notion de soin la provocation active de la mort, n’est pas recevable. Le 17 juin 2026 5min Politique Urgence agricole, fin de vie, collectivités, LPM : le point sur le calendrier parlementaire jusqu’à la pause estivale Entre le projet de loi d’urgence agricole, le texte sur la fin de vie ou celui sur la protection de l’enfance, le Parlement a encore des textes importants à examiner d’ici l’été. Une session extraordinaire sera convoquée jusqu’à la semaine du 20 juillet. Le 15 juin 2026 4min Parlementaire Fin de vie : députés et sénateurs actent leur désaccord sur l'aide à mourir, et après ? Faute d'accord entre les députés et les sénateurs sur l'ouverture d'un droit à l’aide à mourir, la navette parlementaire va reprendre son cours pour la proposition de loi sur la fin de vie, avec une nouvelle lecture devant les deux chambres du Parlement. Toutefois, c’est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot, avec un vote définitif désormais fixé au 15 juillet prochain, juste avant la pause estivale. Le 2 juin 2026 6min Parlementaire Fin de vie : une commission mixte paritaire aux allures d’impasse La commission mixte paritaire qui se réunit mardi 2 juin tentera de rapprocher les positions de l’Assemblée nationale et du Sénat sur la création d’un droit à l’aide à mourir. Mais après deux rejets successifs du texte par les sénateurs, les chances d’un accord apparaissent très faibles, laissant entrevoir une possible adoption définitive par les seuls députés. Le 1 juin 2026 7min Parlementaire « On travaille à l’arrache » : la grogne monte au Sénat à l’approche de la session extraordinaire Alors que la campagne électorale des sénatoriales a déjà démarré et va se poursuivre cet été, Gérard Larcher ne compte pas jouer les prolongations après le 14 juillet. Le président du Sénat a rappelé ce jeudi qu’il ne souhaitait pas la chambre haute siège au-delà de la fête nationale contrairement à la volonté de l’exécutif. De nombreux textes attendent pourtant les élus et il faudra faire des choix. Le 21 mai 2026 6min Parlementaire Aide à mourir : après un deuxième rejet de la part du Sénat, quel avenir pour le texte sur la fin de vie ? En rejetant une nouvelle fois la légalisation de l'aide à mourir, le Sénat risque de s’exclure complétement du processus législatif sur cette réforme d’envergure. La tenue probable d’une commission mixte paritaire ne devrait pas permettre de dégager un consensus entre les deux chambres, tant les divisions sont importantes. Auquel cas, ce sont les députés, favorables à ce texte, qui auraient la main pour écrire la loi. Le 12 mai 2026 1 2 3 ... 7 Suivant