LexImpact - Assemblée nationale Des outils pour mesurer l'impact de la loi Simulateur socio-fiscal Évaluez et modifiez les lois fiscales et sociales Mesurez les impacts du droit en vigueur ou d’une réforme des lois fiscales et sociales des ménages. Simulateur dotations communales Évaluez et modifiez les lois relatives aux dotations communales Mesurez les impacts du droit en vigueur ou d’une réforme de la législation relative aux dotations communales. Baromètre de l'application des lois Suivez l'application des lois Suivez l’état de la publication des décrets d’application requis par une loi. DataCirco Consultez et téléchargez les données d'une circonscription Téléchargez le PDF des données publiques agrégées par circonscription. LexImpact, une cellule de l'Assemblée nationale Centrée sur les usagers, LexImpact a pour objectif de faciliter l'évaluation de l'impact de la législation. En savoir plus Des outils accessibles et réutilisables par tous Des outils conçus pour l'Assemblée, ouverts à tous ! Les outils conçus par la cellule LexImpact ont pour vocation de répondre aux besoins des députés et de leurs collaborateurs. Ils sont également accessibles à tous les citoyens, chercheurs, journalistes, associations, etc. Simulateur socio-fiscal Simulateur dotations communales DataCirco Baromètre de l'application des lois Toutes nos applications sont des logiciels libres ! Concrètement, cela signifie que le code informatique de LexImpact est transparent, accessible et qu'il peut être réutilisé par tous. La conception et la réutilisation de logiciels libres permettent aussi à la cellule de bénéficier des contributions d'autres acteurs. Consulter nos différentes forges Quels outils pour quels besoins ? Députés et collaborateurs Évaluez l’impact de votre amendement Consultez les effets d'une réforme des cotisations, impôts et prestations sociales Simulateur socio-fiscal Consultez les effets du PLF/PLFSS sur des ménages Évaluez l'impact des projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale sur des ménages types. Simulateur socio-fiscal Estimez les impacts budgétaires du PLF/PLFSS Consultez l'impact sur les recettes de l'impôt sur le revenu, la CSG, les cotisations sociales et les allocations familiales. Simulateur socio-fiscal budgétaire Expliquez les cotisations, impôts et prestations d'un citoyen Le simulateur permet de configurer un cas type proche du réel et donc de comprendre comment le système socio-fiscal l'impacte. Simulateur socio-fiscal Analysez votre circonscription par la donnée DataCirco agrège à l'échelle de votre circonscription des données publiques concernant les thématiques d'économie, santé, éducation, etc. DataCirco Vérifiez la mise en application d'une loi votée Baromètre de l'application des lois Soyez informé dès qu'un texte d'application d'une loi est publié Le baromètre permet de s'abonner à une loi votée, par mail ou flux RSS, afin d'être informé de chaque mise à jour de son application. Baromètre de l'application des lois Estimez l’impact de votre amendement sur les dotations communales Simulateur dotations communales Citoyens et société civile Analysez votre feuille de paie et vos prestations sociales Le simulateur socio-fiscal permet de visualiser l'enchainement des cotisations, des impôts et des prestations sociales. Simulateur socio-fiscal Découvrez les impacts des projets de loi de finances du Gouvernement À chaque période budgétaire, début octobre, le simulateur socio-fiscal ajoute les réformes proposées par les PLF et PLFSS du Gouvernement. Vous pouvez alors visualiser les impacts de ces projets sur le budget et sur des ménages types. Simulateur socio-fiscal Consultez les dernières lois promulguées et leur application Le baromètre de l’application des lois vous permet de connaitre les dernières lois promulguées. Vous pourrez vous abonner pour suivre la publication des décrets qu’elles requièrent pour être appliquées. Baromètre de l'application des lois Ayez un aperçu du territoire français circonscription par circonscription DataCirco permet de découvrir les caractéristiques des circonscriptions en mettant en valeur par des cartes et des tableaux des données publiques. Datacirco Experts et économistes Consultez les impacts du système socio-fiscal sur des cas types LexImpact propose une bibliothèque de cas types de salariés du privé et du public, de retraités, et d'autres situations. L'outil propose de visualiser ces cas types sur un graphique faisant évoluer leur revenu principal. Simulateur socio-fiscal Calculez les impacts budgétaires d’une réforme de CSG, IR, cotisations sociales ou allocations familiales Simulateur socio-fiscal budgétaire Réutilisez le code OpenFisca sur le CASD Le simulateur socio-fiscal de LexImpact utilise le moteur de calcul Openfisca. Il est possible d’utiliser ce dernier directement avec le Centre d’accès sécurisé aux données. Gitlab LexImpact Contribuez au moteur de calcul OpenFisca Site Openfisca.org La vie de la loi avec les outils LexImpact Avant l'idée de la loi Conception et dépôt du projet ou proposition de loi Après la promulgation de la loi Analyser l'existant par la donnée avec LexImpact : DataCirco Évaluer ex ante avec LexImpact : Simulateur socio-fiscal Simulateur dotations Contrôler l'application des lois avec LexImpact : Baromètre DataCirco Mémos thématiques LexImpact synthétise les chiffres clefs, les méthodes de calcul et les références dans des documents classés par dispositifs. Ces documents permettent notamment de consulter le poids des dispositifs en euros, les publics concernés. Mémo Impôt sur le revenu (IR) Mémo Cotisations sociales Mémo Allocation adulte handicapé (AAH) Mémo Prestations familiales Mémo Prime de partage de la valeur (PPV et PEPA) Mémo Contribution différentielle sur les hauts revenus (PLF 2025) Chiffrage spécifique Vous êtes rattaché à l'Assemblée nationale (député, collaborateur, administrateur) et ne trouvez pas votre réponse avec nos différents outils ? Envoyez-nous votre besoin en chiffrage en complétant ce rapide questionnaire . LexImpact recrute Consulter les offres d'emploi