Qortora · Search · Indexed page

www.conseil-etat.frFetched 2026-08-15T10:49:16Z

Le Conseil d'État

Recherche - Conseil d'État Afficher les raccourcis Contenu principal Recherche : Accès à la recherche Navigation : Navigation principale Navigation : Navigation secondaire Plateforme pédagogique Nous rejoindre Espace Presse FR Français English Deutsch Español Italiano Portu…

Open original source · Full cached text

Recherche - Conseil d'État Afficher les raccourcis Contenu principal Recherche : Accès à la recherche Navigation : Navigation principale Navigation : Navigation secondaire Plateforme pédagogique Nous rejoindre Espace Presse FR Français English Deutsch Español Italiano Portugues Russian Ukranian Arabic Chinese Japanese Accessibilité Version contrastée Version espacée Voir la page Accessibilité Menu Qui sommes-nous ? Qui sommes-nous ? Le Conseil d'État Missions Organisation Histoire et patrimoine Les tribunaux et cours Missions Organisation Déontologie Engagements égalité et diversité Nous rejoindre Décisions de justice Décisions de justice Juger les litiges entre les citoyens et l'administration Dernières décisions Jurisprudence Rechercher une décision (ArianeWeb) Analyses de jurisprudence Les grandes décisions depuis 1873 QPC et questions à la CJUE Audiences importantes Données ouvertes (open data) Avis consultatifs Avis consultatifs Rendre des avis juridiques au Gouvernement et au Parlement Derniers avis rendus au Gouvernement à l'Assemblée nationale et au Sénat Rechercher un avis (ConsiliaWeb) Analyses des sections consultatives Publications & colloques Publications & colloques Colloques et conférences Études Décryptages Rapports d'activité Lettre de la justice administrative Discours et contributions Toutes les publications Vos démarches Vos démarches Je suis un particulier Déposer un recours Suivre mon recours Demander une aide juridictionnelle Recourir à la médiation Demander un certificat (non-recours, non-opposition) Actions collectives Faire exécuter une décision de justice Je suis un avocat ou une administration Vos démarches en FALC Contacts et informations pratiques Plateforme pédagogique Nous rejoindre Espace Presse Accessibilité Accessibilité Version contrastée Version espacée Voir la page Accessibilité Français English Deutsch Español Italiano Portugues Russian Ukranian Arabic Chinese Japanese Ouvrir la modale de recherche Fermer la recherche Thème recherché Rechercher Recherches courantes déposer un recours télérecours carte des juridictions Recherche : Site ArianeWeb ConsiliaWeb Thème recherché Rechercher Recherches courantes déposer un recours télérecours carte des juridictions Accueil Recherche Résultats de la recherche Passer les filtres pour arriver après Filtrer Filtrer Réinitialisation de la recherche Effacer le(s) filtre(s) Date de publication Cette semaine (1) Ce mois (1) Les 6 derniers mois (34) Année précédente (20) Entre 1 à 3 ans (42) Entre 3 à 5 ans (53) Entre 5 à 7 ans (108) Plus de 7 ans (80) Voir plus Passer les filtres pour arriver avant Afficher : Pertinence Les plus récents 199 Résultats Recrutements en cours Page 1 juillet 2026 Questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) Questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) Page 10 août 2026 Les apprentis et alternants et alternantes Page 30 mars 2026 Recrutements en cours Page 1 juillet 2026 Recrutements en cours Page 1 juillet 2026 Recrutements en cours Page 1 juillet 2026 Recrutements en cours Page 1 juillet 2026 Recrutements en cours Page 1 juillet 2026 Actions collectives Actions collectives Page 14 mars 2019 Conseil d'État, Assemblée, 19 juillet 2011, Commune de Trélazé, Fédération de la libre pensée et de l’action sociale du Rhône et Picquier, Communau... Conseil d'État, Assemblée, 19 juillet 2011, Commune de Trélazé, Fédération de la libre pensée et de l’action sociale du Rhône et Picquier, Communau... Page 7 juillet 2017 Recrutements en cours Page 1 juillet 2026 Recrutements en cours Page 1 juillet 2026 Présentation métiers Page 7 juillet 2026 Présentation métier Page 1 juillet 2026 Présentation métiers Page 1 juillet 2026 Présentation métiers Page 1 juillet 2026 Présentation métiers Page 1 juillet 2026 Recrutements en cours Page 1 juillet 2026 Présentation métiers Page 1 juillet 2026 Présentation métiers Page 1 juillet 2026 Présentation métiers Page 1 juillet 2026 Présentation métiers Page 1 juillet 2026 Organisation Organisation Page 17 octobre 2018 Engagements égalité et diversité Engagements égalité et diversité Page 27 janvier 2022 La section du contentieux La section du contentieux Page 27 janvier 2022 Annales des épreuves des concours « magistrat administratif » Page 19 décembre 2025 Histoire du Conseil d'État Histoire du Conseil d'État Page 27 janvier 2022 Tribunal des conflits, 30 juillet 1873, Pelletier Tribunal des conflits, 30 juillet 1873, Pelletier Page 15 juillet 2017 Le vice-président du Conseil d'État Le vice-président du Conseil d'État Page 24 octobre 2018 Organigramme général Organigramme général Page 27 janvier 2022 Didier-Roland Tabuteau Didier-Roland Tabuteau Page 21 mai 2026 Les ateliers de la simplification du Conseil d’État Les ateliers de la simplification du Conseil d’État Page 24 avril 2025 Guides annuels de jurisprudence (« Petit Combarnous ») Guides annuels de jurisprudence (« Petit Combarnous ») Page 22 juillet 2024 Les missions de magistrat et de magistrate Page 29 février 2024 Classement chronologique des avis et recommandations Page 11 mars 2019 Classement thématique des avis et recommandations Page 11 mars 2019 Santé publique : de la prévention aux soins Santé publique : de la prévention aux soins Page 5 mai 2026 ENTRETIEN | « Le droit est là pour organiser la vie en société. À défaut, c’est le règne de l’oppression. » ENTRETIEN | « Le droit est là pour organiser la vie en société. À défaut, c’est le règne de l’oppression. » Page 6 mai 2026 Comment inscrire l'action publique dans le temps long ? Comment inscrire l'action publique dans le temps long ? Page 6 mai 2026 [1875-2025] Le juge administratif hier et aujourd’hui : rencontre avec Christophe Chantepy [1875-2025] Le juge administratif hier et aujourd’hui : rencontre avec Christophe Chantepy Page 6 mai 2026 Vie démocratique, un cadre essentiel à respecter Vie démocratique, un cadre essentiel à respecter Page 5 mai 2026 Fiscalité : l'égalité de tous face à l'impôt Fiscalité : l'égalité de tous face à l'impôt Page 5 mai 2026 Sécurité : un impératif à concilier avec les libertés Sécurité : un impératif à concilier avec les libertés Page 5 mai 2026 Droit des étrangers : l'application de la loi et des accords internationaux Droit des étrangers : l'application de la loi et des accords internationaux Page 5 mai 2026 Environnement , des équilibres à garantir Environnement , des équilibres à garantir Page 5 mai 2026 Des libertés fondamentales à protéger et à concilier Des libertés fondamentales à protéger et à concilier Page 5 mai 2026 Éducation, la question de la transmission des savoirs Éducation, la question de la transmission des savoirs Page 5 mai 2026 Travail : des enjeux de santé, de sécurité et d'égalité Travail : des enjeux de santé, de sécurité et d'égalité Page 5 mai 2026 Demander un certificat (non-recours, non-opposition) Demander un certificat (non-recours, non-opposition) Page 3 mars 2026 Je suis un avocat ou une administration Page 28 janvier 2022 Devenir membre du Conseil d'État : missions, carrière et voies d'accès Page 7 mars 2024 Lettre de la justice administrative Page 18 mars 2019 Déposer un recours Déposer un recours Page 28 janvier 2022 Charte de déontologie de la juridiction administrative et avis du collège de déontologie Charte de déontologie de la juridiction administrative et avis du collège de déontologie Page 11 mars 2019 Mentions légales Page 16 octobre 2018 Accessibilité : partiellement conforme Page 16 octobre 2018 Déclaration d'accessibilité de Ariane Web Page 29 novembre 2023 Déclaration d'accessibilité de Consilia Web Page 29 novembre 2023 Pourquoi nous rejoindre ? Page 10 avril 2024 Jacqueline Bauchet Page 7 mars 2023 La carte des juridictions administratives La carte des juridictions administratives Page 11 octobre 2024 Suzanne Grévisse Page 7 mars 2023 Louise Cadoux Page 7 mars 2023 Charte d’utilisation de l’intelligence artificielle au sein de la juridiction administrative Charte d’utilisation de l’intelligence artificielle au sein de la juridiction administrative Page 11 décembre 2025 Contacts et informations pratiques Page 17 octobre 2018 Missions Missions Page 17 octobre 2018 Coordonnées des juridictions administratives Coordonnées des juridictions administratives Page 26 novembre 2020 Publications administratives Page 1 février 2022 La justice administrative, des origines à aujourd’hui La justice administrative, des origines à aujourd’hui Page 17 octobre 2025 Comité d'histoire, bibliothèque et archives du Conseil d'État Comité d'histoire, bibliothèque et archives du Conseil d'État Page 28 janvier 2022 Prix de thèse en droit public du Conseil d'État Prix de thèse en droit public du Conseil d'État Page 3 décembre 2024 Nos engagements lors du recrutement Page 26 septembre 2025 La section des études, de la prospective et de la coopération La section des études, de la prospective et de la coopération Page 27 janvier 2022 Demander une aide juridictionnelle Demander une aide juridictionnelle Page 28 janvier 2022 Visiter le Conseil d’État au Palais-Royal Visiter le Conseil d’État au Palais-Royal Page 16 mai 2024 Données ouvertes (open data) Page 1 octobre 2021 Témoins de connexion (cookies) Page 16 octobre 2018 Médias audiovisuels : des libertés et des devoirs Médias audiovisuels : des libertés et des devoirs Page 27 juin 2025 Santé : de la prévention des risques à la réparation des préjudices Santé : de la prévention des risques à la réparation des préjudices Page 26 juin 2025 Logement : un droit sous tension Logement : un droit sous tension Page 26 juin 2025 Emploi : des règles et des droits pour les travailleurs Emploi : des règles et des droits pour les travailleurs Page 26 juin 2025 La protection de l’environnement : des engagements nationaux et européens La protection de l’environnement : des engagements nationaux et européens Page 26 juin 2025 Administrations : au service des usagers Administrations : au service des usagers Page 27 juin 2025 Pouvoirs publics : un contexte institutionnel inédit Pouvoirs publics : un contexte institutionnel inédit Page 27 juin 2025 Fiscalité : des règles pour une juste contribution Fiscalité : des règles pour une juste contribution Page 26 juin 2025 Sécurité et respect des libertés : un équilibre à garantir Sécurité et respect des libertés : un équilibre à garantir Page 26 juin 2025 Comment conforter l’exercice de notre souveraineté ? Comment conforter l’exercice de notre souveraineté ? Page 26 juin 2025 La biodiversité : un bien commun protégé par le droit La biodiversité : un bien commun protégé par le droit Page 26 juin 2025 L’agriculture : entre exigences économiques, sanitaires et environnementales L’agriculture : entre exigences économiques, sanitaires et environnementales Page 26 juin 2025 « Sans État de droit effectif, c’est le risque de l’arbitraire, de la violence, du règne de la loi du plus fort. » « Sans État de droit effectif, c’est le risque de l’arbitraire, de la violence, du règne de la loi du plus fort. » Page 25 juin 2025 L’éducation, carrefour des valeurs républicaines L’éducation, carrefour des valeurs républicaines Page 26 juin 2025 Marchés publics Page 23 mai 2019 Assister à une audience Page 3 mars 2025 Politique de confidentialité Page 20 janvier 2021 La bibliothèque Georges Pompidou Page 13 mars 2019 Georges Pompidou Page 28 février 2019 Juger les litiges entre les citoyens et l'administration Page 18 octobre 2018 Éducation : pour une égalité d’accès Éducation : pour une égalité d’accès Page 17 juin 2024 Les associations, maillon essentiel de la vie démocratique Les a…