Éligibilité aux données - DataPass Aller au contenu Menu Pied de page Fermer République Française Menu DataPass Habilitations juridiques Fermer Bienvenue sur DataPass ! Les données auxquelles vous souhaitez avoir accès ne sont accessibles que sur habilitation, vérifions si vous êtes éligibles : Etes-vous : show-and-hide#trigger' data-show-and-hide-target-param='#particulier-outcome'> Un particulier show-and-hide#trigger' data-show-and-hide-target-param='#collectivite_ou_administration-outcome'> Une collectivité ou une administration show-and-hide#trigger' data-show-and-hide-target-param='#entreprise_ou_association-outcome'> Une entreprise ou une association Vous n’êtes pas autorisé à accéder aux données de cette API. L’usage de l’API Particulier est uniquement reservé aux acteurs publics : les administrations, les collectivités, leurs opérateurs, les acteurs de santé, les organismes ayant le statut spécifique « chargé d'une mission ou délégataire de service public », etc. Que vous soyez une collectivité, une administration centrale, un organisme ayant le statut spécifique « chargé d'une mission ou délégataire de service public », vous êtes éligible à l'utilisation de l'API Particulier. Si votre cadre légal le justifie, l’API Particulier vous permet d’accéder directement aux données administratives des particuliers pour faciliter leurs démarches. Pour vérifier que votre besoin correspond aux utilisations justifiant l'API Particulier, consultez nos différents cas d'usage (Tarification cantine et transport, aides facultatives départementales et régionales, aides sociales des CCAS, gestion RH du secteur public ...) Pour vérifier si nous distribuons les données dont vos démarches ont besoin, veuillez consulter le catalogue des API. Demander l'accès aux données Vous n’êtes pas autorisé à accéder aux données de cette API. L’usage de l’API Particulier est uniquement reservé aux acteurs publics : les administrations, les collectivités, leurs opérateurs, les acteurs de santé, les organismes ayant le statut spécifique « chargé d'une mission ou délégataire de service public », etc. Si vous êtes éditeur de logiciels pour des acteurs publics, c'est à vos utilisateurs collectivité ou administration de faire une demande d'habilitation. En revanche, vous pouvez nous demander de vous référencer sur un cas d'usage afin de proposer des formulaires pré-remplis et ainsi simplifier l'expérience de vos clients publics : Demander à être référencé République Française L'outil de gestion des habilitations juridiques pour les données à accès restreint. info.gouv.fr service-public.fr legifrance.gouv.fr data.gouv.fr Accessibilité: non conforme Mentions légales Politique de confidentialité Conditions Générales d’Utilisation Statistiques publiques Feuille de route publique Aide Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0