Budget | doc.transport.data.gouv.fr ⌘Ctrlk transport.data.gouv.frEtat des servicesLinkedInPlus Généralités Le Point d'accès national GénéralitésLe Point d'accès national Liens entre data.gouv.fr et transport.data.gouv.fr Notre écosystème Budget Mentions légales et conditions générales d'utilisation Cadre juridique Administration des données Guide de publication Réutilisation des données Réutilisation des données Procédures de repartage des données Outils du PAN Outils disponibles sur le PAN Evolutions techniques Type de données Les formats requis selon les données Transport collectif Véhicules en libre service Aménagements cyclables Stationnement cyclable Lieux de covoiturage Infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE) Zones à Faibles Emissions Comptage des mobilités Lieux de stationnement Ressources Rencontres publiques Newsletters Normes européennes Points d'accès européens Contact PAN Gérer les membres de son organisation | Guides de data.gouv.fr Propulsé par GitBook Sur cette page For the complete documentation index, see llms.txt. This page is also available as Markdown. Copier Sur cette page Le Point d'accès national Généralités Budget transport.data.gouv.fr est un service public numérique, c’est pourquoi nous sommes transparents sur les ressources allouées et la manière dont elles sont employées. Principes Nous suivons le manifeste beta.gouv dont nous rappelons les principes ici : Les besoins des utilisateurs sont prioritaires sur les besoins de l’administration Le mode de gestion de l’équipe repose sur la confiance L’équipe adopte une approche itérative et d’amélioration en continu Financements Source 2023 2024 2025 DGITM 600 k€ 700 k€ 1 045 k€ France Relance 150 k€ 0 0 FINDPE 0 300 k€ 0 TOTAL 750 k€ 1 000 k€ 1 045 k€ À propos de la TVA : Contrairement aux entreprises du secteur privé, les administrations ne peuvent pas récupérer la TVA supportée sur leurs achats dans le cadre de leur activité. Le montant TTC inclut la TVA au taux de 20%. La TVA est collectée et reversée à l’État et diminue donc le montant du budget utilisable sur le projet. Mis à jour il y a 1 an Ce contenu vous a-t-il été utile ? Principes Financements