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www.service-public.gouv.frFetched 2026-08-15T19:03:16Z

Congés non pris -Fonction publique : de nouvelles obligations d’information pour éviter la perte de congés annuels | Service Public

Le droit à l’information est renforcé pour les agents publics bénéficiant d’un report de leurs jours de congé annuel, notamment pour raison de santé.

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Congés non pris -Fonction publique : de nouvelles obligations d’information pour éviter la perte de congés annuels | Service Public