TMX - Bourse de Montréal | Division de la réglementation Accueil À propos À propos À propos Gouvernance et structure Mission et vision Mandat et roles Nous joindre Groupe des usagers Comités Forum sur la conformité Approbation Approbation Approbation Participants agréés Personnes approuvées Clients Nous joindre Exigences Exigences Exigences Limites de positions Limites de positions Limites de positions Fichier des limites de positions FAQ – Limites de positions Exigences de marges Nous joindre LOPR LOPR LOPR Circulaires Avis techniques Documents techniques Options hors-bourse Réglementation Réglementation Réglementation Lignes directrices Modifications réglementaires Nous joindre Politique renseignements personnels Processus disciplinaires Décisions disciplinaires Plaintes Publications Publications Publications Circulaires Règles Infolettre Nous joindre FAQs et lignes directrices Portail Portail Portail Portail des participants Nous joindre Portail LOPR Connexion Portail des participants Portail LOPR English Bourse de Montréal Division de la réglementation Rechercher... 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Limites de positions Fichier des limites de positions Lignes directrices – Limites de positions Exigences de marges Identification des clients et des ordres LOPR Circulaires Avis techniques Documents techniques Rapports sur les Opérations sur les Options Hors Bourse Nous joindre Réglementation Réglementation Lignes directrices Règles d'Intégrité du Marché Procédures disciplinaires Décisions disciplinaires Plaintes Nous joindre Publications Publications Circulaires Règles Rapports FAQs et lignes directrices Nous joindre Portail des participants div" data-cycle-prev="#slider-prev" data-cycle-next="#slider-next" data-cycle-pager="#slider-pager" data-cycle-log="false"> Plus d'information Plus d'information Plus d'information Notre mandat Fonctions réglementaires principales En savoir plus Fonctions réglementaires principales Les principales fonctions réglementaires de la Division comprennent les inspections, les analyses de marché et les enquêtes. En savoir plus Affaires juridiques En savoir plus Affaires juridiques Notre rôle est de faire respecter les règles de la Bourse et de soutenir les services de la Division dans leurs activités réglementaires. En savoir plus Affaires réglementaires En savoir plus Affaires réglementaires Nos priorités consistent à coordonner les projets de modification de règles et d’élaboration de politiques, à favoriser la conformité par des initiatives de sensibilisation, à fournir des informations et des ressources aux participants du marché, et à traiter les demandes réglementaires. En savoir plus Systèmes et données En savoir plus Systèmes et données Notre équipe est dédiée à la saine gestion et à la gouvernance des données réglementaires, personnelles et confidentielles et à la feuille de route technologique. En savoir plus La Bourse de Montréal inc. (la « Bourse ») est reconnue par l’Autorité des marchés financiers à titre de bourse et d’organisme d’autoréglementation conformément à la décision de reconnaissance. En vertu de cette décision, la Bourse est tenue de maintenir une division indépendante ayant pour mission principale d'effectuer les fonctions et les activités réglementaires de la Bourse, la Division de la réglementation (la « Division »). Aux termes de cette décision et des règles de la Bourse concernant la Division (chapitre 2B), la Bourse doit s'assurer que la Division dispose de ressources et de fonds suffisants. De plus, aucune amende ni aucune pénalité réglementaire imposées par la Division ou pour son compte ne peuvent être distribuées ou transférées à la Bourse à des fins commerciales ou pour le versement de dividendes. La Division autofinance ses programmes et ses activités (comme la surveillance, les enquêtes et les inspections) au moyen de frais réglementaires collectés directement auprès des participants agréés de la Bourse. Ces frais ne peuvent être affectés qu'aux activités réglementaires. Portail des participants Connexion Soumettre une plainte Limites de positions Exigences de marges Frais Rapports d’inspection de l’Autorité des marchés financiers Circulaires - s'inscrire Nous joindre Haut Formation de capital Bourse de Toronto Bourse de croissance TSX Fiducie TSX TMX Newsfile Marchés Bourse de Montréal Bourse de Toronto Bourse de croissance TSX Bourse Alpha TSX AlphaX US Shorcan Post-Marché CDCC CDS Perspectives TMX Datalinx TMX Trayport TMX VettaFi TMX Argent Nous joindre Conditions d'utilisation Politique de confidentialité Prévention de la fraude X Facebook LinkedIn YouTube Le Groupe TMX Limitée et ses sociétés affiliées (le « Groupe de sociétés TMX ») ne cautionnent ni ne recommandent aucun des titres émis par les sociétés mentionnées sur le présent site Web ou vers lesquelles pointent les liens de ce site. Veuillez consulter un professionnel pour évaluer des titres précis ou d’autres renseignements de ce site. 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