Cas d’usages — API Entreprise Contenu Menu Pied de page République Française Menu API Entreprise Les données des entreprises et des associations pour les administrations FAQ & Contact Statuts des API (nouvelle fenêtre) Se connecter Fermer Catalogue des API & documentation des données Cas d'usages Fiches pratiques Espace développeur & spécifications techniques Demander un accès 🔑 Vérifier votre éligibilité(nouvelle fenêtre) Bureau ouvert en visio le 03/09/2026 à 10 heures. En savoir plus ➜ Cas d’usages Consultez les fiches pratiques des cas d’utilisation de l’API Entreprise. Retrouvez, entre autres, les données utiles pour les cas d’usages. Fiches pratiques Socle de base DLNUF Accédez aux données de base de mise en oeuvre du « Dites-le nous une fois » Tous les acteurs publics Accès éditeurs de logiciels Donnez accès à l'API Entreprise à vos clients publics. Éditeurs de logiciels Cas d’usages L’API Entreprise est utile pour les cas d’usages suivants, référencés dans simplifions.data.gouv.fr (nouvelle fenêtre) : 📥 Aides publiques entreprises et associations | Suivi des tiers aidés(nouvelle fenêtre) Simplifiez le suivi des tiers que vous financez ou accompagnez en accédant aux données d'identité et financières nécessaires à l'exercice de vos missions. À destination des : Tous les acteurs publics Pour les démarches des : Entreprises 📥 Aides publiques entreprises | Dépôt et instruction des demandes(nouvelle fenêtre) Facilitez le dépôt et l'instruction des demandes de subventions, d'aides publiques et de fonds européens en récupérant la donnée administrative des entreprises et des associations. À destination des : Tous les acteurs publics Pour les démarches des : Entreprises Associations 📥 Aides publiques entreprises | Sourçage(nouvelle fenêtre) Consultez des données sur les entreprises et associations pour identifier des acteurs éligibles à des aides déjà existantes, repérer des signaux de difficultés afin de déclencher plus rapidement les dispositifs d'aides, ou encore analyser son territoire pour créer des aides adaptées. À destination des : Tous les acteurs publics Pour les démarches des : Entreprises Associations 📬 Auto-complétion ou pré-remplissage d'une adresse(nouvelle fenêtre) Facilitez la saisie ou la récupération des adresses postales lors d'une démarche en ligne. À destination des : Tous les acteurs publics Pour les démarches des : Associations Entreprises Particuliers 🏦🔍 Détection de la fraude des entreprises(nouvelle fenêtre) Récupérez à la source les informations sociales, économiques et financières des entreprises et des associations afin d'accélérer le travail des enquêteurs et le traitement des fraudes. À destination des : Ministères, services centraux et déconcentrés Sécurité sociale, prévoyance et mutuelles Pour les démarches des : Entreprises Associations 🧑‍🏫 Formation professionnelle financée(nouvelle fenêtre) Pré-remplissez et réduisez la taille des dossiers de demandes d'aides à la formation que les particuliers doivent déposer pour demander un financement. À destination des : Collectivités et territoires d'Outre-mer Autres établissements publics rattachés aux collectivités territoriales Ministères, services centraux et déconcentrés Autres établissements publics rattachés à l'État Agences, centres, caisses et offices publics nationaux Pour les démarches des : Particuliers Associations Entreprises 🏦🪪 Identification d'une entreprise ou d'une association(nouvelle fenêtre) Récupérez les données d'immatriculation des entreprises et des associations pour vous assurer de leur existence légale et simplifier leurs démarches en évitant de leur demander ces informations déjà disponibles dans les répertoires officiels. À destination des : Tous les acteurs publics Pour les démarches des : Entreprises Associations 💼 Marchés publics | Dépôt et instruction des candidatures(nouvelle fenêtre) Facilitez le dépôt et l'instruction des candidatures par les opérateurs économiques en récupérant les justificatifs administratifs à la source. À destination des : Tous les acteurs publics Pour les démarches des : Associations Entreprises 💼 Marchés publics | Sourcing(nouvelle fenêtre) Analysez en amont de la donnée sur les acteurs économiques afin de cadrer votre appel d'offre. À destination des : Tous les acteurs publics Pour les démarches des : Entreprises Associations 💼 Marchés publics | Suivi des contrats(nouvelle fenêtre) Récupérez à la source les justificatifs de conformité du titulaire du marché public tout au long de l'exécution du marché public. À destination des : Tous les acteurs publics Pour les démarches des : Entreprises Associations 🎟️ Subventions des associations | Attribution(nouvelle fenêtre) Facilitez le dépôt et l'instruction des demandes de subventions des associations en récupérant les justificatifs administratifs à la source. À destination des : Tous les acteurs publics Pour les démarches des : Associations 🎟️ Subventions des associations | Compte-rendu financier(nouvelle fenêtre) Simplifiez le dépôt du compte-rendu financier par les associations et le suivi de délivrance des subventions par vos agents. À destination des : Tous les acteurs publics Pour les démarches des : Associations Abonnez-vous à nos lettres d’information Restez informés des dernières API disponibles, des nouvelles fonctionnalités et évolutions techniques, ou encore des opérations de maintenance et incidents. 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