Foire aux questions - DataPass Aller au contenu Menu Pied de page Fermer République Française Menu DataPass Habilitations juridiques Fermer FAQ Comment peut-on vous aider ? J’ai une question concernant mon habilitation. Nature de l’habilitation Contact API Entreprise Écrire à l’équipe API Indicateurs Sociaux Entreprises Écrire à l’équipe API Ingres Écrire à l’équipe API Particulier via Démarche numérique Écrire à l’équipe API Particulier Écrire à l’équipe Formulaire d'accès au Quotient Familial Écrire à l’équipe API de droits à l’Assurance Maladie Écrire à l’équipe API Indemnités Journalières de la CNAM Écrire à l’équipe API Impôt Particulier (Production) Écrire à l’équipe API Impôt Particulier (Bac à sable) Écrire à l’équipe API Courtier fonctionnel SFiP (Production) Écrire à l’équipe API Courtier fonctionnel SFiP (Bac à sable) Écrire à l’équipe API Hermes (Bac à sable) Écrire à l’équipe API Hermes (Production) Écrire à l’équipe API E-Contacts (Bac à sable) Écrire à l’équipe API E-Contacts (Production) Écrire à l’équipe API OPALE (Bac à sable) Écrire à l’équipe API OPALE (Production) Écrire à l’équipe API OCFI (Bac à sable) Écrire à l’équipe API OCFI (Production) Écrire à l’équipe API E-PRO (Bac à sable) Écrire à l’équipe API E-PRO (Production) Écrire à l’équipe API ROBF (Bac à sable) Écrire à l’équipe API ROBF (Production) Écrire à l’équipe API CPR PRO-ADELIE (Bac à sable) Écrire à l’équipe API CPR PRO-ADELIE (Production) Écrire à l’équipe API IMPRIM’FIP (Bac à sable) Écrire à l’équipe API IMPRIM’FIP (Production) Écrire à l’équipe API Satelit (Bac à sable) Écrire à l’équipe API Satelit (Production) Écrire à l’équipe API MIRE (Bac à sable) Écrire à l’équipe API MIRE (Production) Écrire à l’équipe API ENSU Documents (Bac à sable) Écrire à l’équipe API ENSU Documents (Production) Écrire à l’équipe API RIAL (Répertoire Inter-Administratif des Locaux) (Bac à sable) Écrire à l’équipe API RIAL (Répertoire Inter-Administratif des Locaux) (Production) Écrire à l’équipe API INFINOE (Production) Écrire à l’équipe API INFINOE (Bac à sable) Écrire à l’équipe API Fichier des Comptes Bancaires et Assimilés (FICOBA) (Production) Écrire à l’équipe API Fichier des Comptes Bancaires et Assimilés (FICOBA) (Bac à sable) Écrire à l’équipe API R2P (Bac à sable) Écrire à l’équipe API R2P (Production) Écrire à l’équipe API Courtier fonctionnel SFiP R2P (Bac à sable) Écrire à l’équipe API Courtier fonctionnel SFiP R2P (Production) Écrire à l’équipe FranceConnect Écrire à l’équipe Démarche Certificats de Décès Électroniques Dématérialisés (CertDc) Écrire à l’équipe Démarches du bouquet de services (service-public.fr) Écrire à l’équipe API le.Taxi Écrire à l’équipe API scolarité de l’élève Écrire à l’équipe GFE Échanges Collectivités Écrire à l’équipe GFE Échanges Éditeurs Restauration Écrire à l’équipe API Exposition InserJeunes InserSup Écrire à l’équipe API Mobilic Écrire à l’équipe APIGUNenv Écrire à l’équipe API CaptchEtat Écrire à l’équipe API Pro Santé Connect Écrire à l’équipe Espace agent de l'Annuaire des Entreprises Écrire à l’équipe ProConnect - Fournisseur de services Écrire à l’équipe ProConnect - Fournisseur d'identité Écrire à l’équipe Éligibilité d'accès aux produits et services mis à disposition par la DINUM Écrire à l’équipe Services et applications fournis par le CISIRH Écrire à l’équipe API Tierce Déclaration auto-entrepreneur Écrire à l’équipe API Tierce Déclaration CESU Écrire à l’équipe Proactivité pour les étudiants boursiers Écrire à l’équipe Comment puis-je modifier les coordonnées de mon compte ? Si vous souhaitez modifier les coordonnées de votre compte (par exemple si cela vous a été demandé dans le cadre d’une demande d’habilitation), rendez‑vous ici. A Noter : Vous ne pouvez pas modifier l’adresse mail associé au compte. Si vous souhaitez utiliser une autre adresse mail, merci de créer un nouveau compte. Puis-je rejoindre une autre organisation ? Tout à fait, vous pouvez le faire ici. Puis-je demander une habilitation pour une organisation étrangère ? Non, DataPass ne permet de demander des habilitations juridiques que pour les organisations enregistrées auprès de l’INSEE. Que signifie que " le lien entre mon compte et mon organisation n’est pas vérifié " ? DataPass utilise ProConnect pour authentifier ses usagers et les organisations auxquelles il est attaché. Ce service agrège un ensemble de fournisseurs d'identité pour effectuer son authentification, et se base sur le nom de domaine de l'email afin de déterminer quel fournisseur d'identité utiliser. En fonction du fournisseur d'identité, le numéro de SIRET fourni est parfois peu précis ou trop générique, ce qui a pour conséquence de rendre le lien entre le compte et l'organisation incertain. Pour certains fournisseurs d'identités étatiques, nous proposons aux usagers de directement renseigner un numéro de SIRET pour se rattacher à une organisation et ainsi pouvoir tout de même déposer des demandes au profit de cette organisation. Dans ce cas, les instructeurs de demandes sont avertis que le lien n'est pas vérifié et qu'il faut être vigilant sur la légitimité du demandeur. Je ne trouve pas la réponse à ma question. Vous pouvez nous poser votre question directement. République Française L'outil de gestion des habilitations juridiques pour les données à accès restreint. info.gouv.fr service-public.fr legifrance.gouv.fr data.gouv.fr Accessibilité: non conforme Mentions légales Politique de confidentialité Conditions Générales d’Utilisation Statistiques publiques Feuille de route publique Aide Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0