data.senat.fr A propos Licence Données Sénateurs Dispositifs des textes Dotation d’action parlementaire Dosleg Ameli Questions Comptes rendus FAQ Applications Liens Contact RSS data.senat.fr Bienvenue sur le site data.senat.fr, le site Open Data du Sénat. Vous trouverez ici quatre grandes catégories de données réutilisables dans le cadre de la licence : données relatives aux travaux législatifs, aux amendements, aux comptes rendus des débats et aux questions des Sénateurs. Actualités Partenariat pour un Gouvernement Ouvert 2022 Découvrez le plan d’action du Sénat dans le cadre du PGO Lire la suite Les données « Dispositifs des textes (Monalisa) » Ce jeu de données contient l’ensemble des projets de loi, propositions de loi ou propositions de résolution déposés ou adoptés au Sénat au format Akoma Ntoso Lire la suite Sénatoriales 2017 : Les candidatures puis les résultats disponibles en Open Data Le Sénat rend disponible les résultats en temps réel grâce à un flux unique JSON Lire la suite Catégories Actualités Amendements Comptes rendus Dotation d'action parlementaire Questions Sénateurs Travaux législatifs La base AMELI La base « Amendements (Ameli) » vous permet d’accéder à l’ensemble des amendements déposés au Sénat en commission (depuis octobre 2010) et en séance publique (depuis octobre 2001). Pour chaque amendement sont indiqués son ou ses auteur(s), son contenu, son objet, s’il a été adopté ou non, etc. Amendements Élections sénatoriales 2023 Découvrez les datas du renouvellement sénatorial du 24 septembre 2023. Actualités Partenariat pour un Gouvernement Ouvert Plan d’action du Sénat Partenariat pour un Gouvernement Ouvert 17 février 2022 Le Bureau du Sénat, sur la proposition de la Délégation du Bureau en charge du développement durable, des technologies numériques, des données ouvertes et de la dématérialisation, dévoile son plan d’action pour le Sénat. Actualités Registre des déports La loi a prévu la création, au sein de chaque assemblée parlementaire, « d’un registre public recensant les cas dans lesquels un parlementaire a estimé devoir ne pas participer aux travaux du Parlement en raison d’une situation de conflit d’intérêts» (article 4 quater de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires), Actualités Les données « Dispositifs des textes (Monalisa) » Les données « Dispositifs des textes (Monalisa) » contiennent l’ensemble des dispositifs des projets de loi, propositions de loi ou propositions de résolution déposés ou adoptés au Sénat depuis le 1er décembre 2019. Ces données sont structurées sous forme de fichiers XML en suivant la norme internationale d’échange de données parlementaires, législatives et judiciaires Akoma Ntoso. Actualités Les sénateurs La base « Sénateurs » vous permet d’accéder aux informations, actuelles et/ou précédentes, relatives aux sénateurs : mandat(s), appartenance aux commissions (permanentes, spéciales, affaires européennes, d’enquête), aux missions d’information, aux offices, délégations et à des instances internationales, aux groupes d’études, aux Groupes d’Amitié ou aux Organisme extra-parlementaires. Sénateurs Dotation d’action parlementaire La base « dotation d’action parlementaire » vous permet d’accéder à l’ensemble des subventions proposées par les sénateurs au titre de la dotation d’action parlementaire (« réserve parlementaire »). La dotation d’action parlementaire de l’année 2017 a été publiée le 23 juillet 2018. Dotation d'action parlementaire La base DOSLEG La base « Dossiers législatifs (Dosleg) » contient l’ensemble des informations sur les documents parlementaires déposés au Sénat depuis octobre 1977 et sur les textes adoptés par le Sénat pour la période d’octobre 1958 à septembre 1977. Vous y trouverez, entre autres, les données relatives aux projets et propositions de loi, les rapports législatifs ou d’information, les textes de commission, etc. Travaux législatifs La base Questions La base « Questions » contient les références de l’ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs au Gouvernement depuis le 2 avril 1978. Questions La base Comptes rendus La base « Comptes rendus » contient les informations relatives aux comptes rendus intégraux de la séance publique depuis janvier 2003.. Comptes rendus Élections sénatoriales 2020 Retrouvez ou découvrez toutes les données disponibles pour le renouvellement sénatorial du 27 septembre 2020 : résultats globaux, composition du Sénat après renouvellement, candidatures mais aussi les résultats par circonscription. Actualités Les Sénatoriales 2017 en Open-data Retrouvez ou découvrez toutes les données disponibles pour le renouvellement sénatorial de septembre 2017 : résultats globaux, composition du Sénat après renouvellement, candidatures, Actualités Sénatoriales 2014 : les résultats disponibles en Open Data 28 septembre 2014. Les résultats des élections sénatoriales disponibles en open-data. Poursuivant la démarche d’ouverture de ses bases de données (« Open Data »), le Sénat met en place un dispositif spécial à l’occasion du scrutin sénatorial de septembre 2014. Actualités Les données de la base « Comptes rendus » disponibles sur data.senat.fr 5 février 2014 Les données de la base « Comptes rendus » sont désormais disponibles. Elles se présentent sous la forme d’un jeu de données complet de la base au format PostgreSQL 8.4. Actualités, Comptes rendus Les données de la base « Amendements (Ameli) » disponibles sur data.senat.fr 23 décembre 2013 Les données de la base « Amendements (Ameli) » sont désormais disponibles. Elles se présentent sous la forme d’un jeu de données complet de la base au format PostgreSQL 8.4. Actualités, Amendements Les données de la base « Questions » publiées sur data.senat.fr 26 novembre 2013 Les données de la base « Questions » sont désormais disponibles. Outre le jeu de données complet de la base au format PostgreSQL 8.4, vous pouvez accéder à quatre premiers extraits de la base, au format tableur (CSV) : Actualités, Questions Le Sénat ouvre son site Open Data 25 octobre 2013 Le Sénat lance sa plateforme de données ouvertes ou « Open Data », data.senat.fr. le site data.senat.fr a vocation à mettre à disposition des ré-utilisateurs toutes les bases de données du Sénat ; les données seront libérées par étapes Actualités, Amendements, Comptes rendus, Questions, Travaux législatifs Une première expérimentation en 2011 25 octobre 2013 Le Sénat a expérimenté l’Open Data à l’occasion des élections sénatoriales de 2011 en « libérant »  les résultats publiés sur son site Internet au fil de l’eau, ainsi que les listes de Sénateurs Actualités Copyright © 2026 data.senat.fr - Le site des données ouvertes du Sénat.