La plateforme e-pétitions du Sénat est basée sur le logiciel libre decidim.org. Ses concepteurs s'engagent à créer des sites web au design universel et au contenu accessible, sans obstacles visuels ou technologiques et pour le plus grand nombre possible d'utilisateurs.Pour atteindre cet objectif, elle applique la norme WAI (WAI Accessibility Initiative) adoptée par l'Union européenne. L'objectif est que cette plateforme soit conforme aux directives d'accessibilité de niveau AA définies par la norme WAI (WCAG 2.0). Le législateur français a aligné le Référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA) sur cette norme.Concrètement, cela signifie qu'une personne porteuse d'un handicap, ainsi que toute autre personne qui se trouve dans une situation qui rend difficile l'accès à l'information sur la plateforme, peut accéder au contenu avec succès.Un membre de l’équipe d’Open Source Politics (responsable du développement de cette plateforme) est dédié à l’amélioration de l’accessibilité du logiciel et est chargé de former et sensibiliser l’ensemble des développeurs de la communauté Decidim en émettant des préconisations. Le logiciel libre Asqatasun est utilisé pour réaliser des audits automatisés permettant de vérifier le niveau d’accessibilité de chacune des pages.Vous pouvez adresser toute question ou problème rencontré en lien avec l'accessibilité de la plateforme à l'adresse suivante : [email protected].
Accessibilité - e-pétitions du Sénat Ce site utilise des cookies. En continuant à parcourir le site, vous acceptez notre utilisation des cookies. En savoir plus à ce sujet ici. "J'accepte" × S'identifier Accueil Liste des pétitions Aide Accessibilité La plateforme e-pétitions du Sénat est basée sur le logiciel libre decidim.org. Ses concepteurs s'engagent à créer des sites web au design universel et au contenu accessible, sans obstacles visuels ou technologiques et pour le plus grand nombre possible d'utilisateurs. Pour atteindre cet objectif, elle applique la norme WAI (WAI Accessibility Initiative) adoptée par l'Union européenne. L'objectif est que cette plateforme soit conforme aux directives d'accessibilité de niveau AA définies par la norme WAI (WCAG 2.0). Le législateur français a aligné le Référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA) sur cette norme. Concrètement, cela signifie qu'une personne porteuse d'un handicap, ainsi que toute autre personne qui se trouve dans une situation qui rend difficile l'accès à l'information sur la plateforme, peut accéder au contenu avec succès. Un membre de l’équipe d’Open Source Politics (responsable du développement de cette plateforme) est dédié à l’amélioration de l’accessibilité du logiciel et est chargé de former et sensibiliser l’ensemble des développeurs de la communauté Decidim en émettant des préconisations. Le logiciel libre Asqatasun est utilisé pour réaliser des audits automatisés permettant de vérifier le niveau d’accessibilité de chacune des pages. Vous pouvez adresser toute question ou problème rencontré en lien avec l'accessibilité de la plateforme à l'adresse suivante : [email protected]. site du Sénat Conditions générales d'utilisation Mentions légales Accessibilité Protection des données Site réalisé par Open Source Politics grâce au logiciel libre logiciel libre Decidim. Veuillez vous connecter × Pour signer une pétition FranceConnect est la solution proposée par l'État pour sécuriser et simplifier la connexion à vos services en ligne. Qu'est-ce-que FranceConnect ? Pour déposer une pétition FranceConnect est la solution proposée par l'État pour sécuriser et simplifier la connexion à vos services en ligne. Qu'est-ce-que FranceConnect ?