La plateforme e-pétitions permet de déposer une pétition adressée au Sénat ou de soutenir une pétition déjà publiée. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures dans un délai de 6 mois sont transmises à la Conférence des Présidents qui peut décider d’y donner suite (création d’une mission de contrôle, inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif, débat en séance publique…).
e-pétitions du Sénat Ce site utilise des cookies. En continuant à parcourir le site, vous acceptez notre utilisation des cookies. En savoir plus à ce sujet ici. "J'accepte" × S'identifier Accueil Liste des pétitions Aide La plateforme e-pétitions permet de déposer une pétition adressée au Sénat ou de soutenir une pétition déjà publiée. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures dans un délai de 6 mois sont transmises à la Conférence des Présidents qui peut décider d’y donner suite (création d’une mission de contrôle, inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif, débat en séance publique…) Déposer une pétition Signer une pétition Les pétitions en cours Plan d'urgence sortie du pétrole – pour la survie et le confort des citoyens Plan d'urgence sortie du pétrole – pour la survie et le confort des citoyens Pour la protection des femmes invisibles face à l’expulsion et à la précarité Pour la protection des femmes invisibles face à l’expulsion et à la précarité Pour une République qui protège réellement sa population Pour une République qui protège réellement sa population Pouvoir piloter une moto 250cc ou 300cc après 1 à 2 ans de conduite d'une moto 125cc Pouvoir piloter une moto 250cc ou 300cc après 1 à 2 ans de conduite d'une moto 125cc Créer un statut juridique pour les animaux de ferme vivant en sanctuaires Créer un statut juridique pour les animaux de ferme vivant en sanctuaires Contrôle de l'utilisation numérique de l'image des défunts Contrôle de l'utilisation numérique de l'image des défunts Pétition pour l’inscription dans la loi du droit automatique à un avocat pour tous les enfants placés Pétition pour l’inscription dans la loi du droit automatique à un avocat pour tous les enfants placés Supprimer un compte client sur les sites marchands Supprimer un compte client sur les sites marchands Voir toutes les pétitions Comment marche la plateforme de pétitions du Sénat ? Découvrez comment déposer ou signer une pétition e-pétitions comment ça marche ? site du Sénat Conditions générales d'utilisation Mentions légales Accessibilité Protection des données Site réalisé par Open Source Politics grâce au logiciel libre logiciel libre Decidim. Veuillez vous connecter × Pour signer une pétition FranceConnect est la solution proposée par l'État pour sécuriser et simplifier la connexion à vos services en ligne. Qu'est-ce-que FranceConnect ? Pour déposer une pétition FranceConnect est la solution proposée par l'État pour sécuriser et simplifier la connexion à vos services en ligne. Qu'est-ce-que FranceConnect ?