Documentation | impots.gouv.fr Aller au contenu principal Menu principal Aller au champ "Rechercher" Contact République française Rechercher Menu impots.gouv.fr Connexion à mon espace Finances publiques Connexion à l’espace professionnel Contact et prise de RDV Fermer Rechercher Rechercher Fermer Accueil Particulier Professionnel Partenaire Collectivité Statistiques et Données International International (EN) Contact et prise de RDV Voir le fil d'Ariane Accueil Documentation Documentation Lecture 3 minutes Imprimer l'article Documentation doctrinale Dépliants, fiches et autres publications Guides et notices Brochures Code général des impôts Documentation comptable et budgétaire Comité de l'abus de droit fiscal (CADF) Rapports d'activité de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) Rapports annuels relatifs aux remises et transactions à titre gracieux en matière fiscale Téléprocédures des professionnels : Informations utiles et foire aux questions Liens utiles Documentation doctrinale Vous y trouverez toute la documentation officielle actuelle (bulletin officiel des Finances publiques). Accès au bulletin officiel des Finances publiques - Impôts (BOFiP-Impôts) Accès aux derniers rescrits publiés Accès à la documentation fiscale antérieure au 12/09/12 (bofip-archives.impots.gouv.fr) Accès au bulletin officiel des Finances publiques - Gestion Comptable Publique (BOFiP-GCP) Accès au bulletin officiel des Finances publiques - Ressources Humaines et Organisation (BOFiP-RHO) Dépliants, fiches et autres publications Les différents supports proposés offrent des informations pratiques aux particuliers, professionnels, partenaires et aux collectivités locales. Accès aux dépliants et autres publications Fiches pas-à-pas présentant les services en ligne des particuliers Guides et notices Retrouvez nos différents guides et notices : Guide de l'évaluation des entreprises et des titres de sociétés Guide des prix de transfert à l'usage des PME Fichiers standards des écritures comptables (art. L. 47 A-1 du LPF) Taux d'intérêt des emprunts auprès d'entreprises liées - 8 fiches pratiques Fiche pratique sur les ventes à distance ( english version) Brochures Consultez nos brochures dédiées à l'impôt sur le revenu, aux impôts locaux et à la fiscalité française. Brochure pratique Impôt sur le revenu Accès à la Brochure pratique Impôts locaux 2025 Brochure de présentation "La fiscalité française" :Consulter Version anglaise ("French tax law") Code général des impôts Accédez au Code général des impôts et au Livre des procédures fiscales. Accès au CGI et au LPF sur Légifrance Table de référence des articles du code général des impôts et de ses annexes aux textes codifiés - Édition à jour au 1er janvier 2021 Table de référence des articles du livre des procédures fiscales aux textes codifiés - Édition à jour au 1er janvier 2021 Documentation comptable et budgétaire Le compte général de l'État La situation mensuelle de l'État Taux de chancellerie, frais de mission Le compte des collectivités locales Fiabilisation des comptes des hôpitaux Les instructions comptables du secteur public local Comité de l'abus de droit fiscal (CADF) Les litiges nés de la procédure de l'abus de droit fiscal peuvent être soumis à l'avis du comité de l'abus de droit fiscal (LPF, art.L.64). Les avis commentés par l'administration ainsi que le rapport annuel sont publiés ci-après. Pour les avis et rapports publiés avant le 12/09/2012, consultez la rubrique : « Accès à la documentation fiscale antérieure au 12/09/12 (bofip-archives.impots.gouv.fr) ». Les avis commentés par l'administration Rapports annuels et nominations Rapports d'activité de la direction générale des Finances Publiques (DGFiP) Accès au rapports sur l'espace institutionnel de la DGFiP sur economie.gouv.fr Rapports annuels relatifs aux remises et transactions à titre gracieux en matière fiscale Rapports annuels Téléprocédures des professionnels : Informations utiles et foire aux questions Retrouvez les fiches détaillant pas à pas les différentes étapes : de la gestion de l'espace professionnel de la gestion des services en ligne de certaines opérations particulières Accès aux fiches et à la foire aux questions téléprocédures Liens utiles Accédez directement à différents sites institutionnels. Accès à budget.gouv.fr Accès à Légifrance Accès à Eur-Lex Europa Accès au site de l'Assemblée nationale Accès au site du Sénat Accès aux Circulaires sur Légifrance Accès au site de la Douane Accès à Service-Public.fr MAJ le 14/05/2024 Partager la page Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn Partager par courriel Copier dans le presse-papier Fermer Partager par courriel Objet du message : Informations du site impots.gouv Tous les champs sont obligatoires. 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