Assemblée nationale - LexImpact | Simulateur socio-fiscal Mesurer les impacts du droit en vigueur ou d’une réforme de la législation sociale et fiscale Mesurer les impacts du droit en vigueur ou d’une réforme de la législation sociale et fiscale Commencer avec un impôt, une cotisation ou une prestation : Impôt sur le revenuCSG salairesCSG retraites Voir les 150 dispositifs couverts ou Commencer avec un cas type Consulter les impacts budgétaires Débuter avec un tutoriel vidéo Les caractéristiques du simulateur ⬇️ Actions possibles Consulter et modifier la loi Consulter le droit en vigueur et les projets de loi du Gouvernement ; Modifier les paramètres de la législation sociale et fiscale pour estimer les impacts d’une réforme paramétrique. Entités impactées Budget de l'État et ménages types Le simulateur socio-fiscal LexImpact de l’Assemblée nationale permet de voir les impacts de la loi sur des ménages types pour tous les dispositifs disponibles. L'impact budgétaire est calculable pour les dispositifs suivants : Impôt sur le revenu CSG salaires CSG retraites Allocations familiales Allocation de rentrée scolaire Complément familial RSA Prime d'activité Allocation adulte handicapé Aides au logement Allocation de solidarité aux personnes âgées Cotisation salariales Cotisations employeur de sécurité sociale Cotisations employeur de retraite complémentaire Cotisations employeur d'assurance chômage Périmètre concerné Fiche de paie & prestations sociales Le simulateur concerne les périmètres suivants : les cotisations salariales et patronales ; les impôts ; les prestations sociales. Période concernée Année en cours ou à venir La majorité de l'année, le simulateur concerne l'année en cours - actuellement 2026. À partir de septembre, le simulateur se transpose pour l'année suivante afin d'évaluer les projets de lois financiers de fin d'année - PLF 2027 et PLFSS 2027 à venir. Débuter avec un tutoriel vidéo Choisir un cas type Simulateur budgétaire Les 150 dispositifs couverts par le simulateur LexImpact socio-fiscal : Dispositifs affectant les particuliers : Tous les dispositifs des particuliers : du salaire de base - salaire brut + primes - jusqu'aux prestations sociales, en passant par les cotisations, contributions et les impôts : Indemnité de résidence Supplém. familial traitement Primes Salaire brut Retraite brute Chômage brut Pensions et rentes complémentaires Revenus capital bruts Revenus bruts Prélèvements sociaux Revenus nets de prélèvements sociaux Impôts directs Revenus nets après impôts Prestations sociales Revenu disponible Dispositifs affectant les employeurs : Tous les dispositifs concernant les employeurs, de la rémunération brute aux cotisations patronales et allègements employeurs, permettant ainsi d'évaluer le coût salarial : Indemnité de résidence Supplém. familial traitement Primes Salaire brut Cotisations sécurité sociale Cotisations retraite complémentaire Cotis. retraite de base des fonctionnaires Cotis. retraite additionnelle fonctionnaires (RAFP) Cotisations assurance chômage Autres cotisations Réduction générale dégressive Exonérations spécifiques Rémunération super brute Dispositifs affectant les taxes carburants : Revenu disponible Taxes carburants le budgétaire Calculer les impacts budgétaires d’une réforme de CSG, impôt sur le revenu ou allocations familiales Quels impacts budgétaires ? Total des recettes ou dépenses du dispositif pour l'État ou la Sécurité sociale ; Recettes ou dépenses par déciles ; Montant moyen par foyer de chaque décile ; Proportion de ce montant par rapport aux revenus moyens des foyers du décile. Les dispositifs concernés : Impôt sur le revenuCSG salairesCSG retraitesAllocations familialesAllocation de rentrée scolaireComplément familialRSAPrime d'activitéAllocation adulte handicapéAides au logementAllocation de solidarité aux personnes âgéesCotisation salarialesCotisations employeur de sécurité socialeCotisations employeur de retraite complémentaireCotisations employeur d'assurance chômage Utiliser le simulateur budgétaire Le calcul des impacts budgétaires expliqué en vidéo Comment les impacts sont-ils calculés ? Les calculs budgétaires sont effectués à partir d'une base de données représentative de la population française, élaborée avec l'Enquête Revenus Fiscaux et Sociaux de l'Insee ERFS-FPR millésime 2023 et la base anonymisée des déclarations d'impôt sur le revenu des foyers fiscaux de la DGFIP - Ministère des finances POTE - millésime 2023. Fonctionnement du simulateur la feuille de paie Visualiser l’ensemble des impôts, cotisations et prestations sociales qui impactent un cas type Un cas type représente la situation simplifiée d'un ménage, par exemple : "un foyer composé de deux adultes et d'un enfant, gagnant un certain salaire par mois". Le simulateur socio-fiscal propose une bibliothèque de cas types avec des salariés du privé ou du public, des retraités ou des chômeurs. Ces cas types peuvent être configurés de façon très précise car le simulateur met à disposition toutes les caractéristiques entrant dans le calcul du système socio-fiscal. Les impacts du droit en vigueur et des réformes sont exposés par la "fiche de paie", qui déroule l'ensemble des dispositifs du particulier comme de l'employeur, le cas échéant. Cette feuille de paie augmentée permet de comprendre les relations entre les différents dispositifs de la législation sociale et fiscale des ménages, notamment les effets de vases communiquants. Choisir un cas type et consulter sa feuille de paie La feuille de paie expliquée en vidéo les graphiques cas types Consulter l’évolution des impacts du système socio-fiscal d’un cas type selon son revenu principal Pour chaque cas type, LexImpact propose un graphique de l'évolution du système socio-fiscal selon le revenu principal du ménage. Ce graphique permet d'identifier en un coup d'oeil : la tendance générale du revenu finalement disponible ; hausse, stagnation ou baisse ; avec ou sans progressivité ; les seuils d'entrée et de sortie des dispositifs ; les effets de seuils ou autres phénomènes particuliers. Pour aller plus loin : Exporter les données du graphique Un bouton en bas à droite du graphique vous permet de télécharger les données au format Excel. Vous obtiendrez alors les informations visibles sur le graphique concernant les 100 cas types qui le constitue. Utiliser le graphique "cas types" Le graphique expliqué en vidéo les gagnants / perdants Calculer combien de ménages seront impactés par une réforme et comment Au delà de l'impact budgétaire, le simulateur socio-fiscal permet de calculer le nombre de foyers concernés par une réforme. Cette visualisation « Gagnants / perdants » est disponible dans l'onglet « budget » et informe de la proportion de foyers ou ménages ayant une hausse ou baisse de leur impôt sur le revenu, CSG ou allocations familiales. Les dispositifs concernés : Impôt sur le revenuCSG salairesCSG retraitesAllocations familialesAllocation de rentrée scolaireComplément familialRSAPrime d'activitéAllocation adulte handicapéAides au logementAllocation de solidarité aux personnes âgéesCotisation salarialesCotisations employeur de sécurité socialeCotisations employeur de retraite complémentaireCotisations employeur d'assurance chômage Évaluer les foyers et ménages concernés Ce composant expliqué en vidéo Comment les impacts sont-ils calculés ? Les calculs budgétaires sont effectués à partir d'une base de données représentative de la population française, élaborée avec l'Enquête Revenus Fiscaux et Sociaux de l'Insee ERFS-FPR millésime 2023 et la base anonymisée des déclarations d'impôt sur le revenu des foyers fiscaux de la DGFIP - Ministère des finances POTE - millésime 2023. Fonctionnement du simulateur Un simulateur qui s'appuie sur le moteur de calcul OpenFisca Le simulateur socio-fiscal LexImpact de l'Assemblée nationale s'appuie et contribue au logiciel libre OpenFisca, dont la conception a débuté en France en 2011. Ce moteur de calcul gratuit, libre et opensource permet de modéliser les lois et règlementations en code informatique. Il est utilisé et alimenté par différentes administrations telles que la direction interministérielle du numérique (DINUM), la direction de la Sécurité sociale (DSS), l'agence nationale de cohésion des territories (ANCT) ou encore d'autres acteurs tels que l'institut des politiques publiques (IPP). En savoir plus sur OpenFisca Comprendre le fonctionnement du simulateur Désigné « Logiciel open-source le plus innovant » en 2019