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LoiHub — le GitHub de la loi

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LoiHub — le GitHub de la loi Données ouvertes · Assemblée Nationale Suivre la loi comme on suit un dépôt de code. Versions, différences ligne à ligne, amendements, exposés des motifs, cosignataires et votes nominatifs — reconstitués à partir des données officielles de l'Assemblée Nationale. ⌘K Exemples populaires : Immigration · Retraites · Climat La plus amendée en ce moment Projet de loi de finances pour 2026 Projet de loi n° 1906 Promulgation de la loi19 510 amendements 504 députés Explorer cette loi → 2 926 dossiers législatifs 121 109 amendements 577 députés 7 979 scrutins publics Diff législatif Visualisez précisément ce qui a été ajouté, modifié ou supprimé dans le texte, version par version. Explorer les lois →Qui a écrit quoi Chaque modification a un auteur : découvrez qui a proposé chaque amendement et qui a influencé chaque article. Voir les députés →Votes en toute transparence Les scrutins publics, texte par texte et amendement par amendement — la position de chaque député est publique. Voir les statistiques →Explications en langage clair Résumés par IA, lexique du jargon parlementaire au survol, et réponses à vos questions sur chaque texte. Comment ça marche → Les plus discutés Les textes qui concentrent le plus d'amendements. Voir les 2 926 dossiers → Projet de loi n° 1906Promulgation de la loi Projet de loi de finances pour 2026 Dernière actualité : 19 févr. 2026 19 510 amdts504 députés Ouvrir → Projet de loi n° 324Promulgation de la loi Projet de loi de finances pour 2025 Dernière actualité : 14 févr. 2025 14 522 amdts479 députés Ouvrir → Dossier n° 1100Nouvelle Lecture · Sénat Fin de vie Dernière actualité : 30 juin 2026 9 270 amdts155 députés Ouvrir → Projet de loi n° 1907Promulgation de la loi Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Dernière actualité : 30 déc. 2025 6 208 amdts309 députés Ouvrir → Projet de loi n° 325Promulgation de la loi Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Dernière actualité : 28 févr. 2025 5 892 amdts275 députés Ouvrir → Proposition de loi n° 108 (Sénat)Promulgation de la loi Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur Dernière actualité : 11 août 2025 4 650 amdts139 députés Ouvrir →