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Post-partum : détecter les angles morts de la loi et de son application grâce à une IA de confiance | Assemblée nationale ✺ Hackathon 2026

Une IA de confiance qui lit les données publiques (loi, débats, rapports, questions parlementaires) et en produit une fiche claire et sourcée sur une politique publique : ce que dit la loi, ce qui manque, ce qui n'est pas appliqué, et les pistes d'action. Le post-partum sert d'exemple ; la méthode est générique.

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Post-partum : détecter les angles morts de la loi et de son application grâce à une IA de confiance | Assemblée nationale ✺ Hackathon 2026 Participez au premier bureau ouvert le 6 août 2026. Cliquez ici pour vous inscrire. Participez au premier bureau ouvert le 6 août 2026. Cliquez ici pour vous inscrire. Retour aux défis Post-partum : détecter les angles morts de la loi et de son application grâce à une IA de confiance Porteur : Avec MOA — Frédéric Lallier 0 personne inscrite Application des lois Évaluation Numéro de table à l'Hôtel de Lassay 16 Ce contenu est contributif, il n'est pas rédigé par l'Assemblée nationale. Le contenu de cette page est écrit par les contributeurs du projet depuis le dépôt de code. À propos du défi Une IA de confiance qui lit les données publiques (loi, débats, rapports, questions parlementaires) et en produit une fiche claire et sourcée sur une politique publique : ce que dit la loi, ce qui manque, ce qui n'est pas appliqué, et les pistes d'action. Le post-partum sert d'exemple ; la méthode est générique. Le problème. La méconnaissance de la loi nourrit la méfiance : citoyens comme décideurs peinent à savoir ce que le droit prévoit réellement sur un sujet, ce qu'il ne couvre pas, et ce qui n'est pas appliqué sur le terrain. Ces « angles morts » sont autant d'écarts entre l'intention de la loi, les dispositifs publics et la réalité vécue. Le défi. Exploiter les données ouvertes mises à disposition pour le hackathon — serveur MCP et API unifiés Parlement / Législation / Service Public, dossiers législatifs, comptes rendus des débats, questions écrites et orales au Gouvernement, textes consolidés Légifrance — pour générer, sur une politique publique donnée, une fiche de synthèse claire et sourcée structurée en quatre blocs : État du droit — ce que la loi et les dispositifs prévoient aujourd'hui. Débats, rapports et questions — ce qui ressort des travaux parlementaires. Lacunes d'application — là où le droit et le terrain cessent de se rejoindre. Pistes d'action — leviers concrets : question écrite, amendement, demande de rapport, mission d'information. IA de confiance. Chaque ligne renvoie à sa source officielle : traçable, vérifiable, jamais inventée. L'outil éclaire, il ne tranche pas — la décision reste humaine. La fiche sert autant le travail parlementaire (une « fiche député » prête à l'emploi) qu'un objectif citoyen : permettre à tout un chacun de mieux comprendre ce que la loi permet et ce qu'elle limite. Cas d'usage démonstratif. Le post-partum — sujet humain fort, transversal, où l'écart entre norme, dispositifs et réalité est manifeste. Mais la méthode est générique et s'inscrit dans les thématiques « Accessibilité de la loi », « Application des lois », « Évaluation » et « Rapports et travaux ». Déroulé envisagé sur les deux jours. Brancher le prototype sur le serveur MCP / l'API unifiés et Légifrance. Construire les requêtes des quatre blocs sur le cas post-partum. Générer une première fiche sourcée de bout en bout. Généraliser la méthode à une deuxième politique publique pour démontrer sa portée. Galerie d'images Aucune image détectée. Documents du défi Aucun document détecté. Informations du défi Se connecter pour participer à ce défi Livrables du défi Dépôt de code Diapositives de la présentation (.pdf) Démonstration Ressources utilisées Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale (législature courante) Assemblée nationale Amendements déposés à l'Assemblée nationale (législature actuelle) Assemblée nationale Comptes rendus de la séance publique à l'Assemblée nationale (législature actuelle) Assemblée nationale Questions de l'Assemblée nationale au Gouvernement Assemblée nationale Questions écrites de l'Assemblée nationale au Gouvernement Assemblée nationale Questions orales de l'Assemblée nationale au Gouvernement Assemblée nationale Codes, lois et règlements consolidés Premier ministre Dossiers législatifs Légifrance Premier ministre Édition ''Lois et décrets'' du Journal officiel Premier ministre Base de données unifiée Parlement / Législation / Service Public Assemblée nationale & communauté Serveur MCP - Accès unifié Parlement / Législation / Service Public Assemblée nationale & communauté API - Accès unifié Parlement / Législation / Service Public Assemblée nationale & communauté Participants Porteur du défi Avec MOA — Frédéric Lallier Contributeurs Frédéric Lallier