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participation.senat.frFetched 2026-08-15T11:03:12Z

Loi Littoral, loi Montagne : le Sénat vous consulte ! | participation.senat.fr

40 ans après leur entrée en vigueur, la loi Littoral et la loi Montagne continuent de jouer un rôle majeur dans l’aménagement et le développement d’environ une commune française sur cinq. Unanimement salués dans leur principe, ces deux textes structurants, qui ont permis de préserver et de mettre en valeur les paysages et espaces littoraux et de montagne, sont aussi régulièrement interrogés quant à leur capacité à prendre en compte les spécificités de ces territoires et à répondre aux défis nouveaux auxquels ceux-ci sont aujourd’hui confrontés.

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