Fonctionnement du simulateur | Simulateur socio-fiscal Accueil simulateur Fonctionnement du simulateur socio-fiscal Sommaire : À quoi sert le simulateur ? Mécanique du simulateur Écosystème des acteurs Traitement des données Moteur de calcul Fiabilité des résultats Méthodologie de vérification Une marge d'erreur incompressible À quoi sert le simulateur ? Le simulateur socio-fiscal permet d'estimer les impacts d'une réforme paramétrique sur les impôts, les cotisations et les prestations sociales à destination des ménages. Cet outil permet aux utilisateurs : d'estimer, en moins d'une minute, l'impact financier sur des ménages types configurables ; d'obtenir l'impact sur les recettes de l'État et de la Sécurité sociale et plus généralement sur la population française, d'une évolution de l'impôt sur le revenu, de la CSG prélevée sur les salaires et retraites et des allocations familiales. Des impacts sur cas-types     Un cas-type est un cas simplifié d'une situation individuelle, par exemple : "un foyer composé de deux adultes et d'un enfant, ayant 1 Smic par mois". Le simulateur permet de visualiser l'impact du système socio-fiscal français, c'est-à-dire les cotisations, les impôts et les aides qui concernent ces ménages types.Voir les 250 dispositifs disponibles Des situations simplifiées à mettre en perspective Les estimations sur cas-types sont plus précises que les estimations d'impacts globaux sur la population française, qui eux, dépendent des données disponibles. En revanche, du fait de leur caractère simplifié, elles sont à mettre en perspective avec la réalité du terrain : Premièrement, en regard de leur proportion dans la population réelle difficile à évaluer : Par exemple, l'utilisateur crée deux cas types très simplifiés, l'un représentant un salarié du privé gagnant le SMIC, l'autre représentant un salarié du privé gagnant 6000 euros par mois. Les deux cas types sont affichés à l'écran, pourtant l'un regroupe une situation simplifiée représentative de beaucoup de salariés, l'autre concerne une situation bien moins étendue. Plus l'utilisateur configure son cas type en détail, moins il est évident de savoir combien de personnes réelles peuvent être associées à ce cas type. Depuis 2024, LexImpact propose une bibliothèque de cas types préconfigurés classés par décile de niveau de vie, permettant de mieux appréhender la réalité de la population française. Voir les cas types Deuxièmement, il n'est pas possible d'apparenter une estimation d'un cas-type à une situation individuelle précise. Pour cela, il faudrait renseigner l'ensemble des paramètres ayant une influence sur le dispositif à évaluer concernant une personne réelle, à l'instar des déclarations de revenus, et les simulateurs LexImpact n'ont pas cette vocation. Des impacts globaux   En plus des impacts sur cas-types, le simulateur socio-fiscal LexImpact permet d'estimer les effets globaux d'une modification de la loi. Pour cela, le simulateur s'appuie sur des données représentatives ou exhaustives de la population française : Enquête Revenus Fiscaux et Sociaux (ERFS-FPR) de l'Insee (millésime 2023)- Données protégées 🔐 ; Déclarations d'impôt sur le revenu des foyers fiscaux (POTE) du Ministère des Finances (DGFIP) (millésime 2023) - Données protégées 🔐. En savoir plus sur le traitement des données Le simulateur calcule les impacts globaux, toute chose égale par ailleurs. C'est-à-dire que le simulateur ne prend pas en compte les réactions des agents économiques à la réforme. Par exemple, si une réforme fiscale augmente un impôt sur une catégorie de ménages, le simulateur ne prend pas en compte le fait que les ménages pourraient essayer d'éviter d'entrer, ou au contraire essayer de sortir de cette catégorie, pour éviter cette hausse d'impôt.