Editeur du siteCe site est édité par la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) :DITP20 avenue de Ségur75334 Paris cedex 07Contact mel : experienceusagers.ditp (arobase) modernisation.gouv.frremplacer le (arobase) par @ pour utiliser la boite mél.Directeur de la publicationPierre Bouillon, délégué interministériel à la transformation publique, directeur de la DITP
Mentions légales | Services Publics+ Skip to main content Menu Pied de page République française Ouvrir le menu Services Publics+ Navigation principale Fermer Accueil Je donne mon avis En partageant mon expérience En rejoignant le panel usagers Les expériences des usagers La qualité de mes services publics Les résultats des services publics près de chez moi Le droit à l'erreur Qu'est-ce que le droit à l'erreur? Conseils pour éviter les erreurs pour les particuliers Conseils pour éviter les erreurs pour les professionnels Le programme Services Publics+ L'ambition du programme Les engagements détaillés La démarche de transparence Les services publics à votre écoute L'amélioration continue des services publics Le label "Services Publics +" Services Publics+ Pour des services publics plus proches, plus simples et plus efficaces Fil d'Ariane Accueil Mentions légales Mentions légales Editeur du site Ce site est édité par la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) : DITP 20 avenue de Ségur 75334 Paris cedex 07 Contact mel : experienceusagers.ditp (arobase) modernisation.gouv.fr remplacer le (arobase) par @ pour utiliser la boite mél. Directeur de la publication Pierre Bouillon, délégué interministériel à la transformation publique, directeur de la DITP Conception et gestion du site Le suivi éditorial et graphique du site sont assurés par la mission « Expérience usagers » de la DITP. La conception technique du site et son ergonomie sont assurées par la société ATOS. Hébergement Ce site est hébergé exclusivement sur des serveurs en France de la société OVH : OVH RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 2 rue Kellermann 59100 Roubaix Clause de responsabilité Les informations proposées sur ce site le sont à titre d’aide à l’amélioration de la qualité du service rendu par l’administration aux usagers. Malgré tout le soin apporté à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit engager la responsabilité du Délégué interministériel à la transformation publique, de la DITP et des services publics participants. Les informations et/ou les documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour. La DITP et les services publics participants ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou des documents disponibles sur ce site. Accessibilité Le site Services Publics+ est développé selon les recommandations du Référentiel général d’accessibilité des administrations (RGAA). Etant développé en conformité avec le Système de Design de l'Etat, il est compatible avec les versions de navigateur listées ci-dessous : Firefox version 53 et ultérieures ; Chrome version 50 et ultérieures ; Edge version 18 et ultérieures ; Opera version 37 et ultérieures ; iOs 10 (Safari / Chrome) et ultérieures ; Android 4.4 (Chrome, Firefox, UC) et ultérieures. Pour plus d'information sur le Système de Design de l'Etat et la comptabilité des navigateurs, vous pouvez consulter ce lien. Suivez-nous sur les réseaux sociaux Twitter-x Linkedin Youtube A propos Conditions générales d’utilisation Modernisation.gouv.fr Transformation.gouv.fr Données publiques République française La démarche Services Publics + est animée par la Direction interministérielle de la Transformation publique (DITP). info.gouv.fr service-public.gouv.fr legifrance.gouv.fr data.gouv.fr Footer menu Plan du site Accessibilité partiellement conforme Mentions légales Données personnelles Gestion des cookies Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0 Retour en haut