Catalogue des API — API Entreprise Contenu Menu Pied de page République Française Menu API Entreprise Les données des entreprises et des associations pour les administrations FAQ & Contact Statuts des API (nouvelle fenêtre) Se connecter Fermer Catalogue des API & documentation des données Cas d'usages Fiches pratiques Espace développeur & spécifications techniques Demander un accès 🔑 Vérifier votre éligibilité(nouvelle fenêtre) Bureau ouvert en visio le 03/09/2026 à 10 heures. En savoir plus ➜ Catalogue des API Rechercher une API search-catalogue#filter" > Rechercher Version beta Attestation d'immatriculation RNE Données figurant sur l'attestation d'immatriculation au registre national des entreprises et lien vers le document au format PDF. Entreprises Identifiant d'appel : SIREN Utilisation des données : Agent habilité ou usager authentifié Swagger Documentation Nouveauté Liens de succession Liste des prédécesseurs et successeurs d'un établissement. Entreprises Associations Identifiant d'appel : SIRET Utilisation des données : Publique API incluse par défaut Swagger Documentation Nouveauté Subventions des associations Listes des subventions accordées et distribuées aux associations Associations Identifiant d'appel : SIRET / SIREN / RNA Utilisation des données : Agent habilité ou usager authentifié Swagger Documentation Nouvelle version Effectifs annuels d'une unité légale Effectifs annuels des régimes général et agricole d'une unité légale, issus de l'Urssaf et de la MSA depuis le répertoire commun des déclarants opéré par le GIP-MDS. Inclut l'effectif moyen et les effectifs liés à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Entreprises Associations Identifiant d'appel : SIREN Utilisation des données : Agent habilité ou usager authentifié Swagger Documentation Nouvelle version Effectifs mensuels d'un établissement Effectifs mensuels des régimes général et agricole d'un établissement, issus de l'Urssaf et de la MSA depuis le répertoire commun des déclarants opéré par le GIP-MDS. Inclut l'effectif moyen et les effectifs liés à l'obligation d'emploi travailleurs handicapés. Entreprises Associations Identifiant d'appel : SIRET Utilisation des données : Agent habilité ou usager authentifié Swagger Documentation Nouveauté Numéros de TVA intracommunautaire français Numéro de TVA intracommunautaire français, issu des extractions publiées par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) sur data.gouv.fr. Entreprises Identifiant d'appel : SIREN Utilisation des données : Publique API incluse par défaut Swagger Documentation Nouvelle version Certification Qualibat Certification délivrée par l'association Qualibat, attestant de la qualification d’une entreprise dans le bâtiment. Associations Entreprises Identifiant d'appel : SIRET Utilisation des données : Publique API incluse par défaut Swagger Documentation Données établissement en open data Informations générales publiques concernant un établissement inscrit au répertoire Sirene. Cette version utilise la nomenclature NAF2025 pour l'activité principale. Entreprises Associations Identifiant d'appel : SIRET Utilisation des données : Publique API incluse par défaut Swagger Documentation Données établissement Informations générales concernant un établissement inscrit au répertoire Sirene. Avec les données protégées des établissements en diffusion partielle. Cette version utilise la nomenclature NAF2025 pour l'activité principale. Entreprises Associations Identifiant d'appel : SIRET Utilisation des données : Agent habilité ou usager authentifié Swagger Documentation Extrait RCS Extrait d'une partie des données du registre du commerce et des sociétés (RCS), informations générales des mandataires sociaux, ainsi que les commentaires laissés par les greffiers. Entreprises Identifiant d'appel : SIREN Utilisation des données : Publique API incluse par défaut Swagger Documentation Bénéficiaires effectifs Liste des bénéficiaires effectifs d'une unité légale inscrite au répertoire national des entreprises (RNE). Entreprises Identifiant d'appel : SIREN Utilisation des données : Agent habilité ou usager authentifié Swagger Documentation Actes et bilans Liste des actes et bilans d'une unité légale inscrite au répertoire national des entreprises (RNE). Seuls les actes et bilans publiques sont distribués. L'INPI peut potentiellement posséder des actes et bilans "partiellement confidentiels". Entreprises Identifiant d'appel : SIREN Utilisation des données : Publique API incluse par défaut Swagger Documentation Mandataires sociaux Liste des mandataires sociaux d'une société inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS), délivrée par Infogreffe. Entreprises Identifiant d'appel : SIREN Utilisation des données : Agent habilité ou usager authentifié Swagger Documentation Données unité légale en open data Informations de référence publiques d'une unité légale (entreprise, association ou administration) inscrite au répertoire Sirene. Cette version utilise la nomenclature NAF2025 pour l'activité principale. Entreprises Associations Identifiant d'appel : SIREN Utilisation des données : Publique API incluse par défaut Swagger Documentation Données unité légale Informations de référence d'une unité légale (entreprise, association ou administration) inscrite au répertoire Sirene. Avec les données protégées des unités légales en diffusion partielle. Cette version utilise la nomenclature NAF2025 pour l'activité principale. Entreprises Associations Identifiant d'appel : SIREN Utilisation des données : Agent habilité ou usager authentifié Swagger Documentation Données siège social en open data Informations générales publiques concernant le siège d'une unité légale inscrite au répertoire Sirene. Cette version utilise la nomenclature NAF2025 pour l'activité principale. Entreprises Associations Identifiant d'appel : SIREN Utilisation des données : Publique API incluse par défaut Swagger Documentation Données siège social Informations générales concernant le siège social d'une unité légale inscrite au répertoire Sirene. Avec les données protégées des sièges sociaux en diffusion partielle. Cette version utilise la nomenclature NAF2025 pour l'activité principale. Entreprises Associations Identifiant d'appel : SIREN Utilisation des données : Agent habilité ou usager authentifié Swagger Documentation Adresse établissement en open data Adresse d'un établissement inscrit au répertoire Sirene, si celui-ci n'a pas choisi la diffusion partielle. Entreprises Associations Identifiant d'appel : SIRET Utilisation des données : Publique API incluse par défaut Swagger Documentation Adresse établissement Adresse d'un établissement inscrit au répertoire Sirene, y compris celle des établissements en diffusion partielle. Entreprises Associations Identifiant d'appel : SIRET Utilisation des données : Agent habilité ou usager authentifié Swagger Documentation Données association Informations et documents de référence d'une association et de ses établissements, issues du répertoire national des associations (RNA) et des documents administratifs complémentaires (DAC). Associations Identifiant d'appel : SIREN / RNA Utilisation des données : Agent habilité ou usager authentifié Swagger Documentation Données association en open data Informations et documents de référence d'une association et de ses établissements, accessibles en open data, issues du répertoire national des associations (RNA). Associations Identifiant d'appel : SIREN / RNA Utilisation des données : Publique API incluse par défaut Swagger Documentation Immatriculation EORI État du numéro EORI d'une entreprise indiquant si celle-ci est immatriculée auprès des douanes dans le cadre de l’import/export en Union Européenne. Entreprises Identifiant d'appel : N°EORI / SIRET Utilisation des données : Publique API incluse par défaut Swagger Documentation Chiffre d'affaires Déclarations de chiffre d’affaires, des trois derniers exercices, faites auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Entreprises Identifiant d'appel : SIRET Utilisation des données : Agent habilité ou usager authentifié Swagger Documentation 3 derniers bilans annuels Obtenir les trois derniers bilans d’une entreprise détenus par la Banque de France. Entreprises Associations Identifiant d'appel : SIRET Utilisation des données : Agent habilité ou usager authentifié Swagger Documentation Liasses fiscales Informations renseignées dans les liasses fiscales, issues des déclarations de résultat d’une entreprise auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Entreprises Identifiant d'appel : SIREN Utilisation des données : Agent habilité ou usager authentifié Swagger Documentation Liens capitalistiques Actionnaires et filiales de l'entreprise déclarés dans les CERFA 2059F et 2059G des liasses fiscales de la DGFIP. Entreprises Identifiant d'appel : SIREN Utilisation des données : Agent habilité ou usager authentifié Swagger Documentation Attestation fiscale Attestation fiscale délivrée par la Direction générale des finances publiques (DGFIP), indiquant que l’entreprise est à jour de ses obligations fiscales. Entreprises Associations Identifiant d'appel : SIREN Utilisation des données : Agent habilité ou usager authentifié Swagger Documentation Attestation de vigilance Attestation sociale délivrée à une entreprise acquittée de ses obligations de cotisations et contributions sociales auprès de l'URSSAF Caisse nationale. Entreprises Associations Identifiant d'appel : SIREN Utilisation des données : Agent habilité ou usager authentifié Swagger Documentation Conformité cotisations de sécurité sociale agricole Statut des cotisations sociales d'une entreprise indiquant si elle est en règle auprès de la sécurité sociale agricole (MSA). Entreprises Identifiant d'appel : SIRET Utilisation des données : Agent habilité ou usager authentifié Swagger Documentation Conformité cotisations retraite complémentaire Régularité des cotisations de retraite complémentaire auprès de la Protection Sociale du Bâtiment et des Travaux publics (ProBTP). Entreprises Identifiant d'appel : SIRET Utilisation des données : Agent habilité ou usager authentifié Swagger Documentation Carte professionnelle travaux publics Carte professionnelle d'entrepreneur de travaux publics, délivrée à une entreprise en règle de ses obligations sociales, administratives et juridiques. Entreprises Identifiant d'appel : SIREN Utilisation des données : Publique API incluse par défaut Swagger Documentation Certificat cotisations CIBTP Certificat indiquant qu'une entreprise du bâtiment, affiliée à la majorité des caisses du réseau CIBTP France, est en règle de ses cotisations congés payés et chômage-intempéries. Entreprises Identifiant d'appel : SIRET Utilisation des données : Agent habilité ou usager authentifié Swagger Documentation Certificat cotisations CNETP Certificat indiquant qu'une entreprise de travaux publics affiliée à la caisse CNETP est en règle de ses cotisations congés payés et chômage-intempéries. Entreprises Identifiant d'appel : SIREN Utilisation des données : Agent habilité ou usager authentifié Swagger Documentation Qualiopi & habilitations France compétences Certifications Qualiopi et habilitations France compétences attestant que l'établissement est habilité à délivrer une formation certifiante. Entreprises Associations Identifiant d'appel : SIRET Utilisation des données : Agent habilité ou usager authentifié Swagger Documentation Certification en BIO Connaître les certifications biologiques en cours d’une entreprise ou d’une association. Associations Entreprises Identifiant d'appel : SIREN Utilisation des donné…